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LES ORGANES DE L'UEMOA

L'UEMOA comprend des organes de direction, des organes de contrôle, des organes consultatifs et des institutions spécialisées autonomes.

1 - Les organes de direction:

- La Conférence des Chefs d'Etat:
Elle est l'autorité suprême de l'Union et tranche toute question n'ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres. Elle décide de l'adhésion éventuelle de nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l'exclusion des participants. Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions à l'unanimité.

- Le Conseil des Ministres:
Le Conseil des Ministres définit la politique monétaire et de crédit de l'Union afin d'assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement de l'activité et du développement économique des Etats membres.

- La Commission de l'UEMOA:
Présidée par M. Soumaïla CISSE, la Commission de l'UEMOA exerce, en vue du bon fonctionnement et de l'intérêt général de l'Union, le pouvoir d'exécution, délégué par le Conseil des Ministres.
La Commission transmet à la Conférence et au Conseil les recommandations et avis qu'elle juge utiles à la préservation et au développement de l'Union, Elle exécute le budget de l'Union, Elle peut saisir la Cour de Justice en cas de manquement des Etats membres aux obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire. Le siège de la Commission est à Ouagadougou au Burkina Faso.

2 - Les organes de contrôle:

- La Cour de Justice:
La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs "obligations communautaires". La Cour de Justice arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses agents, Elle est composée de juges, un par Etat, nommés pour un mandat de six ans renouvelable,

La Cour de Justice siège à Ouagadougou au Burkina Faso.
- La Cour des Comptes:
La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union, et la fiabilité des données budgétaires nécessaires à l'exercice de la surveillance multilatérale. Trois conseillers sont mandatés pour six ans renouvelable une fois:

- Le Comité Interparlementaire :
Le Comité Interparlementaire joue un rôle consultatif et d'animation des débats sur l'intégration.
Il reçoit le rapport annuel de la Commission et s'exprime sous forme de rapports ou de résolutions.
Le Comité Interparlementaire préfigure le parlement de l'Union qui sera chargé du contrôle démocratique des organes de l'Union. Composition du Comité Interparlementaire (Avril 2003): il compte 40 membres et se réunit au moins une fois par an. Son siège est à Bamako au Mali.

3 - Les organes consultatifs:

- La Chambre Consulaire Régionale :
La Chambre Consulaire Régionale est le lieu privilégié de dialogue entre l'UEMOA et les principaux opérateurs économiques.
La Chambre, organe consultatif, créée par le Traité de l'Union, est chargée de réaliser l'implication effective du secteur privé dans le processus d'intégration de l'UEMOA, notamment par:

• la participation à la réflexion sur le processus d'intégration et la mise en oeuvre des réformes arrêtées par les organes compétents de l'Union,
• la promotion des échanges commerciaux et des investissements dans l'Union,
• l'appui technique aux chambres consulaires nationales et à leurs autres membres,

A son initiative ou à celle de la Commission, la Chambre donne des avis sur toute question relative à la réalisation des objectifs de l'Union, notamment:

• les législations commerciale, fiscale, douanière et sociale,
• les négociations commerciales auxquelles participent l'Union,
• la création et le fonctionnement de bourses de valeur ou de commerce, d'observatoires économiques,
• la politique économique et monétaire.

La Chambre regroupe les chambres consulaires nationales, les associations professionnelles et les organisations patronales des Etats membres.
Son siège est à Lomé au Togo.

4 - Les Institutions spécialisées autonomes:

- La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO):
La BCEAO est un établissement public international dont le siège est établi à Dakar (Sénégal). Elle a le privilège exclusif d'émettre les signes monétaires sur le territoire des Etats de l'Union.


- La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD):
La BOAD dont le siège est à Lomé (Togo) a pour objectif de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de favoriser leur intégration. Par la collecte de disponibilités intérieures et la recherche de capitaux extérieurs, la BOAD contribue notamment au financement, sous des formes diverses, d'infrastructures de soutien au développement, de l'amélioration des conditions et moyens de production, de l'établissement de nouvelles activités.

- La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM):

- La Banque Régionale de Solidarité (BRS):

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