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L'UEMOA comprend des organes de direction, des organes
de contrôle, des organes consultatifs et des institutions
spécialisées autonomes.
1 - Les organes
de direction:
- La Conférence des Chefs
d'Etat:
Elle est l'autorité suprême de l'Union et tranche toute
question n'ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil
des Ministres. Elle décide de l'adhésion éventuelle
de nouveaux membres et prend acte du retrait ou de l'exclusion des
participants. Elle se réunit au moins une fois par an et
prend ses décisions à l'unanimité.
- Le Conseil des Ministres:
Le Conseil des Ministres définit la
politique monétaire et de crédit de l'Union afin d'assurer
la sauvegarde de la monnaie commune et de pourvoir au financement
de l'activité et du développement économique
des Etats membres.
- La Commission de l'UEMOA:
Présidée par M.
Soumaïla CISSE, la Commission de l'UEMOA exerce, en vue
du bon fonctionnement et de l'intérêt général
de l'Union, le pouvoir d'exécution, délégué
par le Conseil des Ministres.
La Commission transmet à la Conférence et au Conseil
les recommandations et avis qu'elle juge utiles à la préservation
et au développement de l'Union, Elle exécute le budget
de l'Union, Elle peut saisir la Cour de Justice en cas de manquement
des Etats membres aux obligations qui leur incombent en vertu du
droit communautaire. Le siège de la Commission est à
Ouagadougou au Burkina Faso.
2 - Les
organes de contrôle:
- La Cour de Justice:
La Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme
du droit communautaire et à son application et juge, notamment,
les manquements des Etats à leurs "obligations communautaires".
La Cour de Justice arbitre les conflits entre les Etats membres
ou entre l'Union et ses agents, Elle est composée de juges,
un par Etat, nommés pour un mandat de six ans renouvelable,
La Cour de Justice siège à Ouagadougou au Burkina
Faso.
- La Cour des Comptes:
La Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union,
et la fiabilité des données budgétaires nécessaires
à l'exercice de la surveillance multilatérale. Trois
conseillers sont mandatés pour six ans renouvelable une fois:
- Le Comité Interparlementaire
:
Le Comité Interparlementaire joue un rôle consultatif
et d'animation des débats sur l'intégration.
Il reçoit le rapport annuel de la Commission et s'exprime
sous forme de rapports ou de résolutions.
Le Comité Interparlementaire préfigure le parlement
de l'Union qui sera chargé du contrôle démocratique
des organes de l'Union. Composition du Comité Interparlementaire
(Avril 2003): il compte 40 membres et se réunit au moins
une fois par an. Son siège est à Bamako au Mali.
3 - Les
organes consultatifs:
- La Chambre Consulaire Régionale
:
La Chambre Consulaire Régionale est le lieu privilégié
de dialogue entre l'UEMOA et les principaux opérateurs économiques.
La Chambre, organe consultatif, créée par le Traité
de l'Union, est chargée de réaliser l'implication
effective du secteur privé dans le processus d'intégration
de l'UEMOA, notamment par:
la participation à
la réflexion sur le processus d'intégration et la
mise en oeuvre des réformes arrêtées par les
organes compétents de l'Union,
la promotion des échanges commerciaux et des investissements
dans l'Union,
l'appui technique aux chambres consulaires nationales et
à leurs autres membres,
A son initiative ou à celle de la Commission,
la Chambre donne des avis sur toute question relative à la
réalisation des objectifs de l'Union, notamment:
les législations commerciale, fiscale,
douanière et sociale,
les négociations commerciales auxquelles participent
l'Union,
la création et le fonctionnement de bourses de valeur
ou de commerce, d'observatoires économiques,
la politique économique et monétaire.
La Chambre regroupe les chambres
consulaires nationales, les associations professionnelles et les
organisations patronales des Etats membres.
Son siège est à Lomé au Togo.
4 - Les
Institutions spécialisées autonomes:
- La
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO):
La BCEAO est un établissement public international dont le
siège est établi à Dakar (Sénégal).
Elle a le privilège exclusif d'émettre les signes
monétaires sur le territoire des Etats de l'Union.
- La Banque Ouest Africaine de Développement
(BOAD):
La BOAD dont le siège est à
Lomé (Togo) a pour objectif de promouvoir le développement
équilibré des Etats membres et de favoriser leur intégration.
Par la collecte de disponibilités intérieures et la
recherche de capitaux extérieurs, la BOAD contribue notamment
au financement, sous des formes diverses, d'infrastructures de soutien
au développement, de l'amélioration des conditions
et moyens de production, de l'établissement de nouvelles
activités.
- La Bourse
Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM):
- La Banque
Régionale de Solidarité (BRS):
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