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L'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été
créée par le Traité
de l'Union signé à Dakar le 10 janvier 1994
par les Chefs d'Etat et de Gouvernement des sept pays de l'Afrique
de l'Ouest ayant en commun l'usage d'une monnaie commune, le F
CFA. Le Traité est entré en vigueur le 1er août
1994, après sa ratification par les États membres.
Le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau est devenue le 8ème
État membre de l'Union.
Le 10 janvier 1994
à Dakar fut signé le traité de l'Union Économique
et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Il est entré
en vigueur le 1er août 1994.
27 janvier 1995 : Installation des membres de la Cour de
Justice de l'UEMOA.
30 janvier1994 : Installation des Membres de la Commission
de l'UEMOA.
10 mai 1996 : Première réunion de la Conférence
des Chefs d'État et de Gouvernement à Ouagadougou.
1er juillet 1996 : Entrée en vigueur du régime
tarifaire préférentiel transitoire : franchise
totale pour les produits de l'agriculture, de l'élevage et
de l'artisanat et réduction de 30 % pour les produits industriels
originaires agréés de l'Union.
02 mai 1997 : Adhésion de la Guinée-Bissau,
qui devient le 8ème État membre de l'UEMOA.
23 juin 1997: Deuxième réunion de la Conférence
des Chefs d'états et de Gouvernement à Lomé.
1er juillet 1997: Entrée en vigueur de la réduction
des droits de douane sur les produits industriels agréés
de l'UEMOA, qui passe de 30% à 60%.
1er janvier 1998: Entrée en vigueur du Système
Comptable Ouest Africain (SYSCOA) et
de l'Indice Harmonisé des Prix à la Consommation de
l'UEMOA (IHPC).
27 mars 1998: Installation officielle du Comité Interparlementaire
à Bamako.
30 mars 1998: Entrée en fonction des membres de la
Cour des Comptes à Ouagadougou.
03 avril 1998: Installation de la Chambre Consulaire Régionale
à Lomé.
1er juillet 1998: Fixation à 30% du taux maximum des
droits de douane dans le cadre du
Tarif Extérieur Commun, hors redevance statistique.
1er janvier 1999: Entrée en vigueur de la réduction
des droits de douane sur les produits
industriels agréés de l'Union, qui passe de 60% à
80%.
1er janvier 1999: Fixation à 25% du taux maximum des droits
de douane dans le cadre du Tarif Extérieur Commun, hors redevance
statistique.
28 janvier 1999 : Troisième réunion de la Conférence
des Chefs d'État et de Gouvernement à Lomé.
08 décembre 1999 : Quatrième réunion de la
Conférence des Chefs d'états et de Gouvernement à
Lomé.
08 décembre 1999 : Adoption de la Politique Industrielle
Commune de l'UEMOA.
08 décembre 1999 : Adoption du Pacte de convergence, de stabilité,
de croissance et de solidarité entre les Etats membres de
l'UEMOA.
1er janvier 2000 : Libre circulation, en franchise totale des droits
et taxes d'entrée, pour les produits de l'agriculture, de
l'élevage, de l'artisanat et les produits industriels originaires
agréés.
1er janvier 2000 : Entrée en vigueur du tarif Extérieur
Commun (TEC) : plafonnement à 22% des droits d'entrée.
29 juin 2000 : Adoption du Code de transparence dans la gestion
des finances publiques au sein de l'UEMOA.
29 juin 2000 : Adoption du document portant réforme des marchés
publics des Etats membres de l'UEMOA.
14 décembre 2000 : Cinquième réunion de la
Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement à
Bamako.
14 décembre 2000 : Adoption de la Politique Minière
Commune de l'UEMOA
19 décembre 2001, 6ème réunion de la Conférence
des chefs d'État et de Gouvernement à Dakar
19 décembre 2001, adoption du protocole additionnel n°III
instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA.
19 décembre 2001, adoption de la Politique Agricole de l'Union.
19 décembre 2001, adoption de la Politique Énergétique
Commune de l'UEMOA.
19 décembre 2001, adoption de l'acte additionnel relatif
à la promotion de l'Artisanat au sein de l'UEMOA.
23 mai 2002, adoption de la législation communautaire de
la Concurrence.
27 janvier 2003, adoption du règlement portant ouverture,
organisation et fonctionnement du guichet agricole au sein du F.A.I.R.
29 janvier 2003, 7ème réunion de la Conférence
des chefs d'État et de Gouvernement à Dakar.
29 janvier 2003, adoption du Traité modifié de l'UEMOA.
29 janvier 2003, adoption du Traité portant création
du Parlement de l'UEMOA.
27 janvier 2003, adoption de l'acte additionnel modifiant l'acte
additionnel n°04/99 portant Pacte de convergence, de stabilité,
de croissance et de solidarité entre les Etats membres de
l'UEMOA.
29 janvier 2003, adoption de l'acte additionnel instituant une période
transitoire de financement de la Chambre Consulaire Régionale
de l'UEMOA par une subvention de la Commission.
29 janvier 2003, adoption du Protocole Additionnel N° IV modifiant
le protocole Additionnel N° II sur les Politiques sectorielles.
10 janvier 2004, 10ème anniversaire de la création
de l'UEMOA ; 8ème réunion de la Conférence
des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Niamey.
10 janvier 2004: Adoption du Programme Communautaire d'Aménagement
du Territoire (PCAT)
18 mai 2004: Adoption du Programme Economique Régional (PER)
2004-2008
11 octobre 2004: Session extraordinaire de la Conférence
des Chefs d'Etat et de Gouvernement à Niamey
30 mars 2005: 9ème réunion de la Conférence
des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA à Niamey
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